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Retiré Amendement n°CE17 · article unique · déposé le 28 janvier 2023

Amendement n°CE17 — Article unique

Déposé par Aurélien Taché et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceur…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.