Dossier DLR5L16N46913 — En cours d'examen /// 57 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N46913 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Déposé à l’AN le 27 décembre 2022, 57 amendements déposés, 8 adoptés.

1 moisde navette
57amendements
8adoptés
1séances AN

Navette Le parcours du texte

27 décembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

1 – 9 février 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

9 février 2023 AN · séance

Séance publique

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

57 amendements déposés, 8 adoptés. Sorts : sans suite 39 · rejeté 8 · adopté 8 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
RN 19 0
RE 11 3
LFI - NUPES 10 0
Ecolo - NUPES 7 1
SOC 6 4
GDR - NUPES 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 27 déc. Proposition de loi — lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  • 1 févr. Proposition de loi — lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adoptcom
  • 1 févr. Rapport — Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adoptcom
  • 1 févr. Rapport — Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adoptcom