Il tend à substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » les mots : « l’exercice effectif des ». Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l’exercice du droit fondamental au mariage…Après l’article 1er (suite),
séance du 25 juin 2026 · lire en contexte
Je tiens à mon tour à saluer le ministre Berger, qui vient d’arriver, et à lui souhaiter la bienvenue. Cette soirée sera passionnante, vous verrez.Par ce sous-amendement, les députés Insoumis souhaitent…Suspension et reprise de la séance,
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