Retiré
Amendement n°CE28 · article unique · déposé le 1er février 2023
Après le mot :
« intérieure »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
« Le présent sous-amendement a pour objet de supprimer la mention des jeux vidéos mettant en oeuvre « des mécanismes de hasard », qui reviendrait à interdire la promotion d’un très grand nombre de jeux vidéos, y compris ludiques, et qui risque d’interdire de facto l’activité des youtubeurs « jeux vidéos ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.