| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 10 juil. | L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | pour | adopté 46-32 |
| 10 juil. | L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut… | contre | adopté 48-35 |
| 10 juil. | L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | contre | adopté 63-26 |
| 10 juil. | L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | contre | rejeté 8-85 |
| 10 juil. | L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | pour | rejeté 38-55 |
| 10 juil. | L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | pour | adopté 90-0 |
Sachant qu’on nous écoutait au dehors de cet hémicycle et que des jeunes et des enfants étaient présents dans les tribunes, je suis revenu sur ma décision de ne pas m’exprimer sur ce texte. Il ne faut pas…Article 4, séance du 3 juillet 2025 · lire en contexte
Au contraire, ce contrat l’aidera à sortir de la précarité, il lui donnera de nouvelles perspectives, lui permettra de participer à nouveau à la collectivité et de prendre part à l’effort collectif.Le travail,…Article 4, séance du 3 juillet 2025 · lire en contexte
150 amendements déposés depuis octobre 2022, dont 48 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Fin du maintien à vie dans le logement social · Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés….