Adopté
Amendement n°CE33 · article unique · déposé le 1er février 2023
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 8 à »
les mots :
« 9 et ».
« Le présent sous-amendement a pour objet : »
« - De revenir sur la suppression de la promotion d’offres de formation professionnelle et d’instaurer, en lieu et place, un bandeau d’avertissement visant à prévenir que ces offres sont à destination d’un public majeur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.