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Déposé par Julie Laernoes et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer l’article 1 er A, qui est en totale contradiction avec les objectifs et les échéances que la France s’est fixée en matière de politique énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.