| Date | Scrutin | Sa voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 21 juil. | Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86 | contre | adopté 276-86 |
| 21 juil. | Sécurité du quotidien : la loi adoptée par 351 voix, RN et EPR votent ensemble | contre | adopté 351-179 |
| 21 juil. | Réseaux sociaux et mineurs : la loi adoptée, mais LFI-NFP vote contre en bloc | pour | adopté 279-81 |
| 21 juil. | Protection des enfants : la loi adoptée, mais 173 abstentions de la gauche | abstention | adopté 378-7 |
| 20 juil. | Loi agricole adoptée : le RN au complet vote avec Renaissance et LR | contre | adopté 296-224 |
| 20 juil. | Montagne : la loi CMP adoptée à 376 voix, seuls LFI et EcoS votent contre | contre | adopté 376-92 |
Il ne s’agit pas d’ouvrir la possibilité de recourir à l’aide à mourir uniquement sur le seul fondement d’une souffrance psychologique : cette dernière doit être liée à l’affection pour laquelle le patient…Article 4 (suite), séance du 24 juin 2026 · lire en contexte
Manifestement, le Rassemblement national n’a pas envie de défendre ces amendements, puisque les propos tenus n’ont aucun rapport avec leur contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)La…Article 4 (suite), séance du 24 juin 2026 · lire en contexte
719 amendements déposés depuis juillet 2022, dont 64 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é… · Projet de loi de finances pour 2024 · Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con….