Compléter l’alinéa 5 par les mots

Déposé par Sébastien Jumel et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi que sur les améliorations possibles en matière de gestion et réduction des déchets. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les auteurs proposent d’établir un état des lieux du cycle du combustible en tenant compte de l'enjeu prioritaire de réduction des déchets radioactifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.