Non soutenu
Amendement n°CE43 · article 1er d · déposé le 21 février 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :
« , d’ingénierie et d’organisation des services de l’État ; ».
« Cet amendement propose d’ajouter au rapport prévu par l’article 1 er D une section consacrée à l’analyse des moyens et ressources nécessaires pour l’ingénierie des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires ainsi que pour l’organisation des services de l’État qui auront la charge de les piloter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.