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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE41 · article 9 bis · déposé le 20 février 2023

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :

« a) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : « , dont celle relative aux intrusions et à la cybersécurité » et, après le mot... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’hostilité envers l’énergie nucléaire est l’effet de groupes malintentionnés, soit d’un point de vue sécuritaire, soit d’un point de vue de stratégie et enjeux nationaux. »

« Cet amendement permet de préciser la prise en compte des aspects de sécurité dans le réexamen périodique de l’installation nucléaire par son exploitant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.