Après la première occurrence du mot

Déposé par Sébastien Jumel et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première occurrence du mot :

« nucléaire »,

insérer les mots :

« , de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à exiger un rapport exigeant et complet sur les moyens nécessaires à l’IRSN et au CEA pour accompagner l’ASN dans la relance du nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.