Après la première occurrence du mot

Déposé par Maxime Laisney et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première occurrence du mot :

« nucléaire »,

insérer les mots :

« et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons que l’audit prévu au présent article recense également les moyens supplémentaires nécessaires pour l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) au vu de sa mission spécifique d’expertise sur la sûreté nucléaire. L’IRSN doit conserver son indépendance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.