Supprimer l’alinéa 3.
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires. »
« Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de production ou de stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un texte qui traite de mesures administratives liées exclusivement à la construction d’éventuelles nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes, comme précisé dans le titre du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.