Supprimer l’alinéa 4.
« Le présent amendement vise à supprimer le rapport remis au Parlement sur la faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et leurs conditions d’implantation. »
« Le groupe Écologiste-NUPES estime qu’il n’y a pas de raisons d'envisager la possibilité d’étendre encore davantage la durée de 27 ans d’application des mesures de simplification des procédures pour les projets nucléaires et leurs conditions d'implantation mentionnées au I du présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.