Est instauré un moratoire interdisant aux autorités publiques de déployer tout nouveau projet de réacteurs électronucléaires
Ce moratoire s’applique pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi.
« Par cet amendement, nous demandons qu’un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires d’une durée d’un an soit instauré. »
« Nous demandons en effet, dans le même esprit que l’amendement précédent, que soit discuté dans l’ordre la prochaine loi de programmation énergie climat, puis des lois déclinant les moyens d’atteindre les objectifs qui y seront définis. Avant la promulgation de ces lois, nous estimons qu’aucune procédure de relance de l’énergie nucléaire ne peut être envisagée par le Gouvernement. En effet ce dernier doit s’inscrire dans les objectifs de l’actuelle PPE. »
« Ainsi, cet amendement préconise l’instauration d’un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires d’une durée d’un an, afin que le processus démocratique puisse se dérouler. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.