Supprimer l’alinéa 6.
« Par cet amendement, nous souhaitons que soit maintenue dans le code de l'énergie la limite de la capacité totale de production d'électricité nucléaire. »
« Cet alinéa remet profondément en cause notre politique énergétique puisqu'il abroge l'article L311-5-5 du code de l'énergie, qui prévoit qu’une autorisation d’exploiter ne pouvait être délivrée lorsqu’elle avait pour effet de porter la capacité de production d’origine nucléaire, au-delà de 63,2 gigawatts. »
« Nous sommes pour une sortie du nucléaire et donc pour la limitation de production d'origine nucléaire, qui est un premier pas vers cette sortie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.