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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE236 · article 1er b · déposé le 24 février 2023

Supprimer l’alinéa 8

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimé la possibilité de recourir à une part de matières recyclées dans la production. »

« Nous estimons que le terme de recyclage ne convient pas pour l'uranium. Il s'agit, selon nous, d'un moyen pour faire passer l'énergie nucléaire comme une énergie "verte", alors qu'elle en est bien loin. A ce sujet, nous déplorons que le nucléaire soit déclaré comme énergie "verte" dans la taxonomie de l'Union européenne. »

« Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le choix du chiffre retenu, à savoir 20% de matières recyclées à horizon 2030. Nous souhaiterions avoir davantage d'information sur la matière donc se chiffre a été choisi. »

« De plus, nous souhaiterions savoir comment les entreprises du secteur pourraient atteindre cet objectif alors qu'aucun pays ne sait le faire actuellement, hormis la Russie. La France ne dispose pas d'usine pour pouvoir réaliser cette procédure et dépend donc de l'installation de Rosatom en Sibérie pour "recycler" l'uranium issu des réacteurs du parc français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.