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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°CE341 · article premier · déposé le 24 février 2023

À l’alinéa 1, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« vingt-sept »,

le mot :

« quinze ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce texte a pour objectif d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR2 à proximité immédiate des centrales existantes en simplifiant les procédures. L’urgence climatique à laquelle nous devons faire face nous impose de sortir des énergies fossiles et de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Rendre la France plus efficace et performante sur les parcs nucléaires nous permettra d’atteindre ces objectifs. »

« Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte en permettant aux dispositions du titre I er de s’appliquer pour tous les projets ayant déposé leur demande d’autorisation dans les 15 ans suivant la promulgation de la présente loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.