Il est cohérent avec l’esprit de la loi Egalim. Nous exigeons la qualité, la traçabilité et la durabilité dans la restauration collective, mais nous excluons une filière française qui répond déjà à ces…Article 4 (suite),
séance du 29 mai 2026 · lire en contexte
L’amendement émane des chambres d’agriculture, qui ont fait remarquer que la rédaction de l’article 6 pouvait entraîner un effet de bord majeur : en liant explicitement la prise en compte des projets de…Article 6 (appelé par priorité),
séance du 22 mai 2026 · lire en contexte