Supprimer l'alinéa 12.
« Le présent amendement vise à simplifier l'écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d'accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement. »
« Ainsi, cet amendement supprime l'alinéa 12, dont l'objet est déjà satisfait : la démonstration de sûreté nucléaire impose déjà une prise en compte des vulnérabilités liées aux inondations et à la submersion marine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.