I. – Après le mot :
« respecter »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 11.
« Le présent amendement vise à simplifier l’écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d’accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.