Supprimer cet article

Déposé par Xavier Albertini et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent projet de loi n'a pas vocation à se substituer à la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat, qui, au terme du débat parlementaire, permettra d'arbitrer sur les objectifs d'évolution et de décarbonation des mix électrique et énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.