Supprimer l’alinéa 5

Déposé par Xavier Albertini et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent projet de loi n'a pas vocation à acter la construction d'un certain nombre de réacteurs électronucléaires et d'établir la part de cette énergie dans le mix électrique : cela sera débattu et arbitré lors de l'examen de la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.