Tombé
Amendement n°CE375 · article premier · déposé le 24 février 2023
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« remet »,
insérer les mots :
« chaque année ».
« Amendement rédactionnel. »
« Eu égard à l’urgence dans laquelle se trouve notre pays et dont le présent projet de loi est l’expression, il convient que les objectifs qu’il poursuit soient réalisés de la manière la plus diligente et la plus rigoureuse possible. »
« Ces objectifs étant multiples et fixés pour le long terme, il importe que leur réalisation fasse l’objet d’une information régulière qui permette au législateur et aux citoyens de se faire une idée de leur état d’avancement. »
« La rédaction du Sénat était imprécise. Notre amendement vise à corriger cette imprécision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.