Adopté
Amendement n°CE384 · article 3 · déposé le 24 février 2023
Supprimer les alinéa 4 à 10.
« Le présent amendement vise à la suppression des alinéas introduits par le Sénat. »
« Les dispositions de cet article représentent d'abord un alourdissement incontestable du texte initial. »
« En outre, ces dispositions en introduisant des échelons de consultation supplémentaires comme la CNDP, les communes et EPCI, vont ralentir considérablement les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et donc les délais avant la mise en route de centrales nucléaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.