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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE409 · article 6 · déposé le 24 février 2023

À l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« compris entre trente et »

le mot :

« de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’évaluation de la prise en compte de l’érosion côtière et des projections du recul du trait de côte se fait non seulement à 30 ans mais aussi à 100 ans et non, également, à une échéance comprise entre les deux. »

« En effet, avec une entrée en service d’un nouveau réacteur électronucléaire près de 15 ans après le lancement du projet et une durée de vie prévisionnelle qui devrait être de 60 ans pour la nouvelle génération d’EPR et qui demain pourrait être potentiellement portée à 80 ans, il est essentiel de prendre en compte ces évolutions du littoral à l’échéance de cent ans. Sans même intégrer la durée du démantèlement à l’issue de l’exploitation du site. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.