À l’alinéa 9, après le mot :
« inondations »,
insérer les mots :
« , au choc mécanique des vagues ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des risques littoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues. »
« En effet si dans sa rédaction actuelle le texte tient compte, à juste titre, des risques exceptionnels tels que les inondations, les contraintes exercées de manière constante et irrégulière y compris cumulativement par l’énergie développée par la houle sur les infrastructures doivent également être pleinement intégrées dans la définition des moyens permettant de prévenir les risques littoraux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.