À l’alinéa 9, substituer au mot

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 5 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, substituer au mot :

« élévation »

le mot :

« évolution ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est de précision rédactionnelle afin de tenir compte du fait que si le niveau de la mer est effectivement destiné à connaître une élévation, celui des fleuves risque à l’inverse de connaître un affaissement au regard de la réduction constante des précipitations sur notre pays, déjà perceptible, et des conflits d’usage croissants sur cette ressource essentielle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.