Supprimer l’alinéa 3

Déposé par Anna Pic et 5 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver la procédure courante en matière de mise en conformité des documents de planification d’urbanisme afin que tous les acteurs concernés puissent bénéficier du temps nécessaire pour prendre la mesure des éventuels projets de constructions des réacteurs électronucléaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.