Supprimer l’alinéa 8.
« Cet amendement vise à supprimer la mention de la prise en compte des risques en matière de cybersécurité lors de la délivrance de l’autorisation prévue au L1333-3 du code de la défense. Si l’intention de cette disposition introduite au Sénat est louable, elle est à la fois inutile, puisque le risque en matière de cybersécurité est déjà largement pris en compte (article R. 1333-14 du code de la défense) et incomplète, puisqu’en l’état de la rédaction, la prise en compte du risque ne s’applique pas aux réacteurs nucléaires mais uniquement aux activités mettant en œuvre des rayons ionisants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.