Supprimer l’alinéa 3.
« Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carbone introduites à l’article 1 er au Sénat. »
« Sans remettre en cause le fait que le développement de la production d’hydrogène bas-carbone est un enjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique, le groupe Renaissance propose la suppression de l’alinéa 3, qui rend les projets de production d’hydrogène bas-carbone éligibles aux dispositions du titre I er . Les installations de production d’hydrogène bas-carbone ne présentent pas la complexité des installations nucléaires, et il n’apparaît à ce titre pas opportun d’élargir le périmètre du titre I er aux projets de production d’hydrogène bas-carbone. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.