Adopté
Amendement n°CE626 · article 6 · déposé le 26 février 2023
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« projet de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ».
« Amendement de coordination rédactionnelle avec la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire proposée à l'article 1 er du projet de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.