À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
« Cet amendement vise à supprimer l’avis demandé à l’Autorité de sûreté nucléaire, disposition introduite lors de l’examen de l’article au Sénat, au stade de l'instruction de l’autorisation environnementale. L'ASN sera nécessairement conduite à donner un avis sur l'ensemble du dossier joint à la demande d'autorisation de création dont l'étude d'impact qui comprendra tous les éléments mentionnés au I du présent article plus d'éventuelles informations nouvelles. Lui demander de réaliser une première analyse pour donner son avis pourrait représenter un facteur de ralentissement de la procédure non négligeable alors que cette analyse sera faite ultérieurement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.