Cet amendement a pour objectif de favoriser une meilleure inclusion des enfants autistes en milieu ordinaire afin de promouvoir l’égalité entre élèves. Cet amendement propose de compléter l’article L. 112-2…Après l’article 1er,
séance du 2 mai 2024 · lire en contexte
Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports sur les dotations annuelles versées aux grands ports maritimes pour faire face aux frais d’entretien et d’exploitation des…Entretien des grands ports maritimes,
séance du 12 mars 2024 · lire en contexte