À l’alinéa 2, après les mots

Déposé par Christine Decodts et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après les mots :

« article 1 er de la présente loi »,

insérer les mots :

« et des équipements et des installations nécessaires à son exploitation ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à intégrer à la dérogation permise par le présent article les équipements et installations nécessaires à l'exploitation des réacteurs, qui ne font pas partie des équipements liés à la sûreté nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.