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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE662 · article 9 bis · déposé le 28 février 2023

À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :

« dérèglement »

le mot :

« changement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le Gouvernement parle habituellement de « changement climatique » et non de « dérèglement climatique ». Notamment, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.