Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Mathilde Hignet et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger la santé des Français en interdisant la promotion par les influenceurs de produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.