Adopté
Amendement n°CE60 · article 5 · déposé le 17 mars 2023
Après le mot
Déposé par
Stéphane Vojetta et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés…
Après le mot :
« manipulation »,
insérer les mots :
« d’ordre commercial ».
« Amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.