Retiré
Amendement n°CE162 · après l'article premier · déposé le 21 mars 2023
Au premier alinéa, substituer au mot :
« visible »,
le mot :
« lisible ».
« Le premier alinéa de l’amendement CE50 prévoit d’intégrer un bandeau « identifiable et lisible sur l’image ou la vidéo durant l’intégration de la promotion » afin de renforcer la lutte contre les promotions déguisées. »
« Mais le caractère seulement « visible » du bandeau apparaît insuffisant pour assurer l’information effective des utilisateurs. »
« C’est pourquoi, sur le modèle de la rédaction de l’article 7 de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le présent sous-amendement propose de retenir le terme « lisible » plutôt que seulement « visible ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.