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Retiré Amendement n°CE63 · article 2 · déposé le 24 mars 2023

Amendement n°CE63 — Article 2

Déposé par Florence Goulet et 1 cosignataire · Rassemblement National · sur le Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favor…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.