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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE69 · article 2 · déposé le 24 mars 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« repas »,

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet du présent amendement est de supprimer la possibilité pour les gestionnaires de services de restauration scolaire de choisir entre une option végétarienne quotidienne et un menu végétarien imposé deux fois par semaine. De cette façon, le choix de l'élève entre une option carnée et une option végétarienne est garanti chaque jour de la semaine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.