Non soutenu
Amendement n°CE76 · article 3 · déposé le 24 mars 2023
Supprimer cet article.
« Les professionnels du secteur de la charcuterie ont déjà engagé des efforts pour réduire la présence des nitrates et des nitrites, dont la présence est inférieure à la réglementation européenne, preuve de leur engagement. »
« Par ailleurs, l’ANSES ne demande pas une interdiction complète des nitrates/nitrites et leur reconnait un effet d’inhibition sur certains agents pathogènes (salmonelle, listeria, Clostridium botulinum). »
« Enfin, étant donné la structure du marché (90% de PME, la moitié des établissements de charcuterie-salaison emploient moins de 50 salariés), les recettes et la moyens de production, ce dispositif risque de mettre en péril toute une filière. »
« Il convient donc de supprimer cet article. Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.