Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable 40 Amendement n°CE102 · article premier · déposé le 24 mars 2023

Amendement n°CE102 — Article premier

Déposé par Aymeric Caron et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favor…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.