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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE109 · article premier · déposé le 28 mars 2023

Compléter le deuxième alinéa de cet amendement par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le deuxième alinéa de cet amendement par la phrase suivante :

« Le montant de cette prime ne peut être inférieur à cinquante euros par personne et par mois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est essentiel de préciser dans la loi le montant minimum de cette prime, sans quoi le risque est grand que le chèque alimentaire devienne une coquille vide. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.