Tombé
Amendement n°CE111 · article premier · déposé le 28 mars 2023
I- Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« produits »,
le mot :
« aliments ».
II- Au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« sont »,
insérer les mots :
« produits ou ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.