Tombé
Amendement n°CE112 · après l'article premier · déposé le 28 mars 2023
Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« alimentation »,
insérer les mots :
« saine et durable ».
« Sous-amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.