Retiré
Amendement n°CE115 · article premier · déposé le 28 mars 2023
Au deuxième alinéa, substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« à l’ensemble des ».
« Ce sous amendement vise à bien s'assurer que l'expérimentation proposée par la majorité concerne l' ensemble des ménages dont les revenus seront inférieurs à un certain montant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.