À la première phrase, supprimer le mot :
« publique ».
« La mise en place de la zéro artificialisation nette va engendrer un besoin de soutien en ingénierie territoriale en direction des collectivités territoriales. »
« L’article susvisé semble limiter le renforcement des outils d’ingénierie à la seule ingénierie publique, alors que l’ingénierie privée joue également un rôle important d’accompagnement auprès de ces collectivités, permettant la conception et la mise en œuvre du ZAN. »
« Aussi, en ne restreignant pas l’étude à la seule ingénierie publique, le présent amendement assure au rapport une portée plus intéressante sur la diversité des outils d’ingénierie à disposition des collectivités, dans la mise en œuvre de la réforme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.