Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que de l’ensemble des logements indispensables à l’accueil sur le territoire des futurs employés tels que chiffré dans les différents de documents de planification urbaine. »
« Parmi les projets économiques ou industriels d’envergure nationale, certains vont engendrer la création de plusieurs centaines voire milliers d’emplois. Inéluctablement, et notamment dans des secteurs géographiques en manque de logement, il risque de manquer de structures pour loger les employés à proximité de leurs lieux de travail. Il parait donc cohérent d’intégrer, lors de l’implantation d’un projet d’ampleur nationale, une estimation des besoins en logements compte tenu, localement, des situations spécifiques en la matière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.